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Marques déposées par monsieur Julien Douilhac
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Basque Country is not a crime
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Basque Country is not a crime
Monsieur Julien Douilhac

Numéro de dépôt :
4451988
Date de dépôt :
09/05/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/05/2028
Basque Country is not a crime de Julien Douilhac

Présentation de la marque Basque Country is not a crime

Déposée par voie électronique le 9 mai 2018 par monsieur Julien Douilhac auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Basque Country is not a crime » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-22 du 1 juin 2018.

Le déposant est monsieur Julien Douilhac domicilié(e) 30 Avenue Joseph Abeberry - 64500 - Ciboure - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Julien Douilhac domicilié(e) 30 Avenue Joseph Abeberry - 64500 - CIBOURE - France.

La marque Basque Country is not a crime a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4451988.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 24 25

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Basque Country is not a crime arrivera à expiration en date du 9 mai 2028.

Julien Douilhac a également déposé les autres marques suivantes : I JESUS , LOVE JESUS , Saint Jean de Luz Station Balnéaire


Monsieur Julien Douilhac - 30 Avenue Joseph Abeberry - 64500 - Ciboure - France


Monsieur Julien Douilhac - 30 Avenue Joseph Abeberry - 64500 - CIBOURE - France


Publication - Publication le 1 juin 2018 au BOPI 2018-22

Enregistrement sans modification - Publication le 31 août 2018 au BOPI 2018-35

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain à l'exception de l'habillement ; sacs de couchage ;

Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements.